Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

mat-de-misaine.com. est un site Internet. Il est édité et exploité par la société MAT DE MISAINE.

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par mat-de-misaine.com. Les utilisateurs doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre mat-de-misaine.com.

Article 1 : Glossaire

Est entendue par «utilisateur» toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s’étant inscrite à mat-de-misaine.com. et souhaitant jouir des privilèges de mat-de-misaine.com. Seuls les utilisateurs peuvent avoir accès aux ventes.

Est entendu par « commande » l’achat d’un produit sur mat-de-misaine.com.

Est entendue par « code de réduction » la valeur de la remise qu’accorde MAT DE MISAINE à un utilisateur lors d’un achat sur MAT DE MISAINE.

Est entendu par « bon cadeau » la valeur de la remise qu’acquiert un utilisateur MAT DE MISAINE lors d’un achat sur mat-de-misaine.com.

Article 2 : Navigation sur le site / Création et utilisation du compte client

Le futur utilisateur déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

La navigation sur le site et la consultation des pages de présentation des Produits ne requièrent aucune inscription de la part de l’utilisateur.

Pour pouvoir passer commande sur le site, l’utilisateur peut :
- créer un compte personnel sur le site en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet ;
- s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi lorsque son compte personnel a déjà été créé auparavant ;
- commander en tant qu’invité.

Les informations données par l’utilisateur dans le cadre de son inscription doivent être exactes, complètes et actualisées. L’utilisateur doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription.

Cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle valide à laquelle seront adressés tous les courriers électroniques émis par MAT DE MISAINE dans le cadre de l’exécution des présentes et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion de l’utilisateur sur le site.

Pour créer son compte personnel, l’utilisateur devra renseigner l’intégralité des informations obligatoires, lesquelles sont désignées par un astérisque. A défaut, son inscription ne pourra pas être prise en considération.

En tout état de cause, l’utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, MAT DE MISAINE ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement de la commande du fait des manquements de l’utilisateur.

L’adresse électronique de l’utilisateur et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, l’utilisateur s'interdisant de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par l’utilisateur et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de MAT DE MISAINE. Il appartient à l’utilisateur d’informer immédiatement par écrit MAT DE MISAINE de toute utilisation de son adresse électronique et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

Article 3 : Commande

Pour acheter, l'utilisateur devra remplir un bon de commande.

En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l'utilisateur acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’action de l'utilisateur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 5, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email de l'utilisateur Acheteur.

Article 4 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur.

L'utilisateur acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Le client sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande.

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, mat-de-misaine.com. annulera automatiquement la commande en cours.

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à la solution de paiement sécurisé Shopify Payments qui veille au cryptage de vos données personnelles dans le respect des différentes réglementations bancaires applicables en France.

mat-de-misaine.com. n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Article 6 : Prix affichés

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation pour les pays situés dans l’Union Européenne. Hors Union Européenne, les prix s’entendent hors taxes. Des frais supplémentaires comme des droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes peuvent être appliqués selon le pays et sont à la charge du client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués à l’utilisateur avant la validation de sa commande au moment du choix de sa livraison.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

MAT DE MISAINE se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par MAT DE MISAINE. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Article 7 : Litiges

MAT DE MISAINE se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un utilisateur pour lequel un litige a déjà été identifié.

MAT DE MISAINE se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un utilisateur pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

En outre, MAT DE MISAINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MAT DE MISAINE aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en Allemagne – Australie - Autriche – Belgique – Danemark – Espagne - Etats-Unis – Finlande – France – Grèce – Irlande – Italie – Luxembourg - Nouvelle Zélande - Pays-Bas – Portugal - République Tchèque - Royaume-Uni – Suède - Suisse

Pour la livraison en France métropolitaine, le client peut choisir l’un des modes de livraison suivants :

• Livraison à domicile (Colissimo)
• Livraison en Relais Colis
• Livraison en bureau de poste
• Livraison en boutique MAT DE MISAINE (selon disponibilités des produits)

Le client pourra choisir de faire livrer sa commande dans les boutiques MAT DE MISAINE proposées pour ce mode de livraison. Il sera informé par email de la disponibilité de sa commande. Il disposera alors de 10 jours pour la récupérer. Lors de son passage en boutique, il aura la possibilité d’essayer son article. Pour le retirer, il lui faudra présenter une carte d’identité valide et signer une copie du bon de livraison. A noter qu’une tierce personne pourra récupérer sa commande sur présentation d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un document signé attestant qu’il est autorisé à retirer la commande. Pour obtenir sa facture, il lui suffira de se connecter à son compte client sur son site internet à l’aide de ses identifiants habituels.

MAT DE MISAINE propose la livraison à l’international en Colissimo International.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.

Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.

Si une nouvelle commande est nécessaire, le délai d’expédition sera fixé à 25 jours ouvrés à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur.

Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande.

En cas de dépassement excédent 7 jours, l'utilisateur bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992.

MAT DE MISAINE décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, MAT DE MISAINE rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur.

Article 9 : Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours ouvrés suivant la réception du colis pour effectuer son retour ou échange.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit.

Les produits doivent être retournés en parfait état (non portés, non lavés, non retouchés), avec leur étiquette et leur emballage d’origine.

Les frais de retours sont offerts depuis la France métropolitaine et la Corse.

En cas d’article défectueux ou non conforme à sa commande, le client doit en aviser le Vendeur par écrit dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la réception de sa commande. Les produits doivent être retournés en parfait état (non portés, non lavés, non retouchés), avec leur étiquette et leur emballage d’origine.

Les frais de retours sont offerts depuis la France métropolitaine et la Corse. Pour les commandes passées à l’international, les frais de retour vous seront remboursés à condition de joindre le justificatif des frais de port au colis.

Les articles retournés hors délai ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d’un échange et seront retournés aux clients. MAT DE MISAINE ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier l'utilisateur (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. MAT DE MISAINE pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de rétractation.

Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 30 jours maximum à compter de la demande de rétractation ou de retour. Aucun avoir ne sera émis.

Article 10 : Garantie des produits

Lors d’un problème technique, mat-de-misaine.com. invite ses utilisateurs à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à eshop@mat-de-misaine.com

 Article 11 : Bons cadeaux et codes de réduction

Des bons cadeaux ou des codes de réduction peuvent être offerts par mat-de-misaine.com., ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de mat-de-misaine.com. Ils sont valables selon les conditions indiquées sur le bon cadeau ou l’offre promotionnelle associée.

Les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par mat-de-misaine.com. une fois celui-ci utilisé.

Les codes de réduction se déduisent automatiquement du total de votre commande, lors de la dernière étape de celle-ci. Après avoir validé votre panier, le montant de la réduction doit apparaître sur votre bon de commande pour être pris en compte.

Article 12 : Droits d’auteur

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de MAT DE MISAINE. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

Par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris 

MAT DE MISAINE SAS au capital de 40 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon. Vous pouvez contacter notre Service Clients par email à eshop@mat-de-misaine.com. ou au 02 51 60 29 80 du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 (sauf jours fériés).

Article 14 : Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

P3X : 3.80% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.